Conditions générales

1. Champ d’application et acceptation

Ces conditions s’appliquent aux prestations de VisualOne, société simple de Julien Ronce et Ludmila Devaud, Montet (Glâne). Elles font partie de chaque contrat : le devis y renvoie et en le signant, vous confirmez les avoir lues et acceptées. Le devis prévaut en cas de différence.

2. Devis

Le devis indique le pack, le périmètre, les livrables, les exclusions, le prix et le délai. Il est valable 30 jours. Il est accepté par votre signature ou par votre confirmation écrite.

3. Prix et paiement

Les prix sont en francs suisses, TVA en sus si elle est applicable. Le paiement se fait en deux parts : 50 % à la signature, 50 % à la livraison. Le code, les contenus et les accès sont remis une fois le solde payé. Tout travail hors du périmètre du devis fait l’objet d’un devis complémentaire, accepté par vous avant d’être commencé.

4. Vos contenus

Vous nous remettez les textes, logos et images nécessaires et vous confirmez avoir le droit de les utiliser. Si nous utilisons des images libres de droits, leur licence est vérifiée et conservée.

5. Délais

Le délai annoncé court dès la réception de vos contenus et de l’acompte. Il se décale d’autant si vos contenus ou vos retours arrivent plus tard. Les délais des tiers (registre des noms de domaine, hébergeur, services de Google) ne dépendent pas de nous.

6. Validation, livraison et corrections

Vous validez la maquette avant la construction du site. Vos retours sont regroupés en un seul message par étape. À la livraison, vous vérifiez le site et nous signalez les défauts par écrit sans délai. Pendant 30 jours après la mise en ligne, nous corrigeons sans frais les erreurs et les petits ajustements de texte ou d’image, dans le périmètre du devis. Cet engagement s’ajoute aux droits de garantie que la loi vous reconnaît, sans les restreindre. Les changements de périmètre sont chiffrés à part.

7. Propriété

Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Le code et les contenus vous sont remis à la livraison, une fois le solde payé, et les droits d’utilisation du site vous sont alors transférés. Nous gardons le droit de réutiliser nos méthodes et composants génériques. Nous ne présentons votre projet comme référence qu’avec votre accord écrit.

8. Plans de suivi

Les plans de suivi (Start, Plus) sont facultatifs et facturés par mois. Ils comprennent l’hébergement du site, le renouvellement du nom de domaine, qui reste enregistré à votre nom, et le nombre d’adresses e-mail indiqué dans le plan. Si vous y mettez fin, nous transférons le domaine, les adresses et les messages chez le prestataire de votre choix. Vous pouvez y mettre fin chaque mois par simple message ; l’arrêt prend effet à la fin du mois en cours. Les minutes de modification comprises ne se reportent pas d’un mois à l’autre.

9. Arrêt du projet

Vous pouvez mettre fin au projet à tout moment, par écrit. Le travail déjà réalisé est facturé, ainsi que les frais engagés auprès de tiers pour votre projet (par exemple nom de domaine ou licence). L’acompte versé est déduit de ce montant ; si le travail réalisé vaut moins que l’acompte, la différence vous est remboursée. Nous ne facturons pas d’indemnité en plus.

10. Ce que nous ne garantissons pas

Nous nous engageons sur le travail réalisé, pas sur ses résultats. En particulier, nous ne garantissons pas :

• une position précise dans les résultats de Google, ni un nombre de visites, de demandes ou de clients ;
• une disponibilité ininterrompue du site, lorsque l’hébergement n’est pas assuré par nous ;
• la conformité de votre activité, de vos offres ou de vos contenus aux lois qui vous concernent ;
• le respect des délais qui dépendent d’un tiers.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant du devis, et nous ne répondons pas des dommages indirects (par exemple le manque à gagner). Cette limite ne s’applique pas en cas d’intention ou de négligence grave.

12. Protection des données

Voir la politique de confidentialité. Les données que vous nous confiez pour votre projet servent uniquement à le réaliser.

13. Modification des conditions

La version applicable est celle qui figure sur le site à la date de votre devis. Une modification ultérieure ne s’applique pas à un contrat déjà signé.

14. Droit applicable et for

Droit suisse. For : le siège de VisualOne (Montet (Glâne)), sous réserve des règles impératives de for applicables aux consommateurs.